Les raisons de vouloir résilier son assurance peuvent être nombreuses mais faire des économies reste la motivation première. Les assureurs redoublent d’inspiration pour être toujours plus compétitifs et proposer les meilleures promotions et c’est le consommateur qui est le grand gagnant, mais encore faut-il savoir comment résilier et selon quelles conditions.
Dans cet article, je vous propose de balayer les principales façons de procéder, pour que vous puissiez faire jouer la concurrence en toute simplicité.
1. La résiliation à échéance
C’est ici la façon la plus simple mais la moins souple pour résilier un contrat. Dans une majorité de contrats, il est prévu une reconduction automatique, à chaque anniversaire de souscription.
Il vous suffit alors d’envoyer un courrier recommandé en respectant un préavis, très souvent de 2 mois, pour que votre résiliation soit prise en compte. Vous n’aurez ensuite plus qu’à souscrire un autre contrat.
Deux choses sont à vérifier : que la date de souscription du contrat concorde avec la date d’échéance, ainsi que le préavis. Tout est vérifiable dans le contrat, qu’il convient toujours de conserver pour s’y référer en cas de besoin.
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2. La résiliation grâce à la Loi Hamon
Depuis le 1er janvier 2015, la Loi Hamon est en vigueur et a permis de renforcer les droits et la protection des consommateurs. Le principe est le suivant : vous pouvez résilier à tout moment et sans vous justifier, du moment que le contrat a plus d’un an.
Le champ d’application n’est pas très restreint mais il reste des contrats qui sont exclus, par exemple, les assurances vie dont le fonctionnement reste spécifique.
Une lettre suffit pour mettre fin au contrat, s’il est concerné. Un envoi en recommandé est toujours privilégié bien que non obligatoire.
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3. La résiliation avec la Loi Châtel
La Loi Châtel est encore plus ancienne puisqu’elle est en vigueur depuis 2008, mais elle ne poursuit pas le même but que la Loi Hamon.
Celle-ci a un objectif simple : éviter les reconductions abusives ou « forcées » en permettant au consommateur de disposer plus facilement de son droit de résiliation.
En effet, auparavant, les reconductions tacites n’entrainaient aucune obligation d’information pour les assureurs, ce qui signifie qu’une fois le contrat signé, à chaque date d’échéance, le contrat était reconduit pour un an et la charge de penser à la résiliation pesait sur le consommateur.
Le législateur a donc décidé que celui-ci était lésé et a imposé une obligation à l’assureur : adresser un avis d’échéance qui permet de rappeler au consommateur qu’il a la possibilité de résilier son assurance.
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4. Les motifs légitimes de résiliation
Un changement de situation personnelle ou professionnelle vous permettra de vous extraire d’un contrat d’assurance par la simple survenant d’un événement. La raison est simple : un changement dans votre situation modifie la substance du contrat d’assurance, en ce que les risques couverts sont modifiés.
Avec l’envoi d’un justificatif et en faisant votre demande dans un délai de 3 mois après la survenance de l’événement, votre assureur n’aura d’autre choix que de prendre en considération votre courrier.
Vous pouvez également résilier une assurance lorsque vous vendez un bien comme une voiture ou un logement, puisqu’en l’espèce, l’objet du contrat disparait.
👉 Mon guide de la résiliation d’assurance vous permettra d’obtenir la liste des événements recevables et vous retrouverez évidemment un modèle de courrier dans l’onglet « particuliers ».
Résilier son assurance est souvent plus simple qu’on ne l’imagine, notamment car le législateur fait tout pour protéger le consommateur lui donner une grande liberté de contracter, ce qui permet de faire jouer la concurrence entre les assureurs.
Si le bon cadre légal est respecté, vous pourrez sans peine résilier et souscrire ensuite à la meilleure offre.
Pour terminer, notez que depuis le 1er juin 2023, la résiliation « en 3 clics » est obligatoire : si la souscription est possible en ligne, la résiliation le sera aussi et ce même si vous n’avez personnellement pas souscrit en ligne.
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