Cette Juridi’thèque réunit des ressources officielles (formulaires, liens utiles) et quelques modèles gratuits rédigés par mes soins. Son but : vous offrir en un seul lieu des outils fiables et pratiques, tout en donnant un aperçu des compétences que je mets aussi au service de mes produits digitaux.

🔗 Liens utiles

Service-public.fr

Le site officiel de l’administration française.
👉 Centralise les démarches, formulaires CERFA et informations juridiques fiables.

ANIL

Un réseau public d’information sur le logement.
👉 Conseils gratuits sur les droits des locataires, propriétaires et copropriétaires.

Médiateur de l’assurance

Organisme indépendant de médiation.
👉 Permet de régler à l’amiable les litiges entre assurés et compagnies d’assurance.

ANTS

Le site officiel pour toutes vos démarches liées aux titres sécurisés.
👉 Permet de gérer en ligne les cartes grises,

🔗 Textes de loi

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

👉 Décret relatif aux caractéristiques du logement décent

📝 Formulaires & CERFA

Cerfa 14069*05 - Demande de logement social

Demande de logement social
PDF – 982,1 KB 10 téléchargements

Cerfa 12948*06 - Demande en injonction de payer

Demande en injonction de payer
PDF – 96,6 KB 7 téléchargements

Cerfa n°15776*02 – Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Cession d'un véhicule d'occasion
PDF – 670,7 KB 7 téléchargements

✉️ Modèles de courriers gratuits

✍️ Modèle gratuit de courrier de résiliation d’assurance à échéance

 

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance à son échéance annuelle ?
Ce modèle de courrier prêt à l’emploi vous permet de le faire en toute simplicité et dans le respect des règles légales.

Ce modèle clair et conforme vous aide à notifier votre assureur dans les délais, sans risque d’erreur.

 

➡️ Téléchargez votre modèle gratuit

(Fichier PDF offert — sans inscription obligatoire)

🧩 Le RGPD pour les auto-entrepreneurs

 

Vous êtes auto-entrepreneur et vous gérez un site web, un fichier client ou des prestations impliquant des données personnelles ?
Ce mini-guide gratuit vous aide à comprendre vos obligations RGPD essentielles sans jargon technique.

Il reprend les points incontournables pour rester conforme simplement : mentions à afficher, registre, sécurité des données et droits des clients.

 

➡️ Téléchargez votre guide gratuit 

(Fichier PDF offert — sans inscription obligatoire)

 

Courrier Resilation Assurance A Echeance Docx
Word – 17,7 KB 9 téléchargements
Mini Guide Rgpd Pdf
PDF – 289,7 KB 4 téléchargements